26. janv., 2018

ET VOILA, C'EST FINI....

 

J’ai reçu ce midi, par courrier recommandé avec accusé de réception, sous une pluie battante ce qui est exceptionnel dans ma région, la décision de la Chambre disciplinaire nationale du CNOM, après huit semaines de torture à attendre cette sanction.

Ma requête en appel est rejetée.

Même si, comme je l’avais écrit dans un message précédent, le fait de ne pas avoir eu de « fuite » m’annonçant la décision, connaissant le courage de mes anciens confrères qui se seraient probablement empressés de m’informer si la décision était favorable, je m'y attendais. Je connais assez le fonctionnement ordinal pour connaître que la séparation des pouvoirs n’est qu'un affichage de façade. Je me doutais que tant que le président actuel est aux manettes, je ne pouvais espérer recouvrer ma dignité. Mais j’espérais, c’est vraiment idiot et naïf.

Ce qui me blesse encore plus, sont les motifs qui justifient cette décision.

1)      Mes juges ont considéré que mon comportement postérieurement à ma radiation, ne leur permettait pas d’apprécier les risques de récidives !!!! et ma capacité à exercer de nouveau ma profession….

2)      Mes juges m’ont reproché de tenir les compétences médicales pour essentielles à l’exercice de la profession de médecin. Ils considèrent que je n’ai pas pris conscience de l’étendue des devoirs déontologiques du médecin, notamment de l’existence des devoirs généraux du Médecin. J’ai présidé plus de 15 ans le CDOM62, et j’ai enseigné pendant 30 ans la déontologie médicale à mes élèves. ….la présidente de la formation de jugement m’a reproché le sous-titre de mon livre assassinat sur ordonnance « récit d’un médecin interdit d’exercer sans avoir commis de faute médicale »…..en me reprochant le fait que le code de déontologie comporte cinq chapitres, dont un seul traite de l’exercice médical ! Ce livre a été écrit en mai 2014, soit il y a presque 4 ans !!!! alors que j’étais en pleine décompensation dépressive et atteint dans ma chair et mon esprit par ce qui m’arrivait. Elle n'a du lire que la couverture.  La nécessité pour me reconstruire de retrouver un peu de dignité et de ne pas finir ma vie banni et rejeté par mes confrères n’a pas amadoué ces juges d’exception qui semblent eux,  méconnaître l’article 56 de ce même code *1.

3)      Mes juges considèrent qu’à 67 ans, en retraite depuis avril 2014, je n’aurais aucun projet professionnel ! Cela devient pathétique, car j’ai exposé le 7 décembre devant eux que je vivais dans une commune de plus de 4000 habitants soignés par deux seuls généralistes….mais ce n’est pas leur problème….la désertification du territoire, eux qui passent leur temps à Paris à profiter des largesses du CNOM et des jetons de présence dans les divers conseils français et européens.

J’ai été très surpris en pénétrant dans la salle d’audience encore en travaux, des superbes locaux que se paye le CNOM et où j’allais être une fois de plus l’objet d’une sanction implacable et aveugle, de découvrir que la formation de jugement n’était pas celle  figurant sur la liste qui m’avait été adressée, à ma demande, après le report du 11 octobre au 7 décembre, car la greffière avait oublié de la joindre à la convocation*2…et pour cause !…..motif de cassation ?  

NON, pour moi  le chemin s’arrête là…

 

 

Il va falloir que je vive comme cela, honte, déprime et le sentiment de m’être laissé dévorer au service de mes malades, des médecins, de ma région….tout cela pour lire une décision que je ne peux vivre que comme une injustice, pour ne pas dire une insulte, infligées par une justice d’exception.

 Même un assassin, un violeur ou un terroriste a droit à des remises de peine…moi non. Cette affaire a duré plus de sept ans et aujourd’hui,  je suis mort.

Quelle honte, quelle misère, quelle torture, quel nouvel assassinat. Toutefois j’ai une  consolation toute simple, je ne dois rien à personne, j’ai remboursé toutes mes dettes.

 Je ne m’étonne donc plus que le conseil national s’en soit remis à la sagesse de la chambre disciplinaire, quel forfaiture !

 

 

*1Extrait de l’Article 56 du code de déontologie :

                                                                              Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité…..) (….les médecins se doivent assistance dans l’adversité.

Commentaires du CNOM : Au-delà d’une obligation morale, l’assistance aux confrères dans l’adversité est aussi une obligation déontologique et confraternelle, le terme adversité devant être entendu au sens large englobant les difficultés de santé, matérielles, morales, sociales et professionnelles.

Vous voyez Madame la Conseillère d’Etat, je connais bien le code de déontologie. Mes chers ex-confrères du haut de votre tour d’ivoire vous l’avaient oublié cet article sauf apparemment mon Confrère rapporteur que je remercie bien sincèrement de son objectivité.

*2 : formation de jugement adressée le 7 novembre à ma demande : Drs Ducrohet, Emmery, Mme le Dr Gros, Dr Hecquard.

 Formation ayant jugé sans que j’en sois informé, Drs Ducrohet, Emmery (rapporteur), Hecquard et Mozziconacci.   

 Cherchez l'erreur !

 

Poulx, le 26 janvier 2018.   2558 ° jour de mon indignité.

 

Docteur Marc BIENCOURT